Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter Étoile Fundtex (« Site web »)
Notre e-mail : info@etoile-fundtex.com
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations (« Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, le Site Web vous est accessible.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdisent en aucune manière d’accéder au Site Web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l’accès au Site Web ou de l’utilisation des Services par toute personne. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute utilisation illégale du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou d’atteinte à notre réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou y résident. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site web et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d’une menace, d’un préjudice ou d’un caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; ou (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site web. (d) toute information ou tout autre contenu contraire à une quelconque loi. (e) des informations ou contenus incluant des publicités ou tout autre contenu n’ayant pas fait l’objet de notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou toute désignation appartenant en propre à ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber ou entraver l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de mettre en ligne, tout contenu participant activement ou passivement à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions (spyware), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring, ou à toute autre méthode visant à reproduire ou imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter et/ou encourager toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité, ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Vous ne devez pas non plus mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos schémas de comportement sur le Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site web, y compris les éléments associés aux vidéos — tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre contenu — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres, ainsi que tous les droits et intérêts relatifs aux services et au Site web nous appartiennent. En dehors du droit d’utiliser les Services et le Site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l’utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier les Services ou le Site web, ni d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site web, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, qu’elle soit implicite ou expressément énoncée, concernant le Site web et les Services, ni quant à l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité et de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et d’utilisabilité, ainsi que toute garantie relative à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la mise à disposition en temps utile. Les contenus et fonctionnalités disponibles sur le Site web, ou accessibles via celui-ci, sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne vous indemniserons d’aucune perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers via le Site web ou les Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations présentes sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou connexe, vous concernant ou concernant tout autre tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur ou à un système, ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez accéder à des contenus et services proposés par des tiers. Cela peut inclure des publicités, des liens externes ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations, offres ou produits mentionnés. Ces éléments peuvent ne pas être exacts, à jour ou faire l’objet de mises à jour régulières.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez responsable de l’ensemble des décisions et actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités ainsi que du contenu. Certains documents sont fournis via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de vous fier à, ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des informations, produits ou services mis à disposition sur d’autres sites web ou via des programmes tiers.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation, affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part concernant ces sites, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web vers lesquels ils renvoient. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à, ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous invitons à faire preuve de prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques applicables à tout site exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant d’entrer en contact avec des sites web tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre, d’interrompre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne sauraient vous causer de préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous pouvons les modifier à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente, puis en actualisant la date figurant en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrés. Vous serez réputé accepter toute modification des Conditions du site si vous continuez à l’utiliser après leur publication.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via, ou par l’intermédiaire du site, ne crée aucune relation de quelque nature que ce soit, en dehors de celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les Politiques de confidentialité susceptibles d’être modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité des accords valables entre Nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, et qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité, n’a aucun caractère juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice unique, ou partiel, d’un droit n’exclut pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée annulée. Le reste des Conditions sera interprété comme si la disposition invalide avait été supprimée et continuera de s’appliquer conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et au sens des clauses d’exclusion, selon l’interprétation retenue par les juridictions.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que ce qui précède ne soit limité. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.